Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) déclaratif est le dispositif qui simplifie vos démarches administratives en tant que particulier-employeur lorsque vous employez directement une personne à domicile (comme un Intervenant choisi sur la plateforme Alteud) ou lorsque vous êtes l’employeur.

Comprendre le CESU

Le CESU déclaratif est un dispositif de déclaration auprès de l’URSSAF. Il vous permet de déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile.

Attention : Le CESU déclaratif n’est pas un moyen de paiement en soi (sauf si vous utilisez le service CESU+ ou des CESU préfinancés, voir Q5). Il vous dispense de calculer les cotisations sociales et d’établir les bulletins de paie.

Toutes les activités de service à la personne (SAP) sont éligibles, notamment :

  • Les visites de convivialité (conversation, lecture, jeux).
  • L’accompagnement aux sorties (promenade, RDV, courses).
  • Les petits travaux de jardinage ou de bricolage.

Exclusions importantes : Les soins médicaux, les actes relevant du personnel soignant, le ménage complet et l’assistance lourde à la personne ne sont généralement pas couverts par l’offre de convivialité et doivent faire l’objet de services professionnels dédiés.

Oui, c’est une obligation légale. En tant que particulier employeur, vous avez l’obligation de déclarer votre salarié, et ce, dès la première heure travaillée. La non-déclaration vous expose à des risques (pénalités, absence de couverture en cas d’accident du travail).

L’inscription est simple et gratuite :

  1. Rendez-vous sur le site officiel de l’Urssaf service Cesu (www.cesu.urssaf.fr).
  2. Créez votre compte en tant que Particulier Employeur.
  3. Vous aurez besoin de vos coordonnées, d’un RIB et du numéro de Sécurité Sociale de votre intervenant.

Nous pouvons également vous assister en cas de besoin. Contactez-nous par email pour téléphone.

Oui, la rédaction d’un contrat de travail (CDI) est obligatoire dès lors que votre salarié travaille :

  • Plus de 3 heures par semaine, sur une période de 4 semaines consécutives.
  • Plus de 4 semaines consécutives, quelle que soit la durée de travail.

Même pour une relation de travail occasionnelle (moins de 3h/semaine), le contrat écrit est fortement recommandé pour fixer clairement les tâches, le salaire et les conditions de travail.

Rémunération et Coût

Vous devez respecter :

  1. Le SMIC horaire en vigueur ou le salaire minimum conventionnel défini par la Convention Collective Nationale des Particuliers Employeurs (le plus avantageux des deux).
  2. Le salaire horaire que vous avez défini avec l’intervenant lors de la publication de l’offre sur Alteud.

Le CESU+ est un service optionnel et gratuit qui simplifie le paiement.

  • Avec l’accord de votre intervenant, le CESU (Urssaf) se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire et de le verser directement à l’intervenant, après avoir fait la déclaration.
  • Avantage : Vous n’avez plus besoin d’effectuer le virement vous-même.

Le coût total se compose du salaire net versé au salarié et les cotisations sociales (charges patronales) à ajouter.

Cependant, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées (salaires payés et cotisations sociales) dans la limite d’un plafond annuel (généralement 12 000 €, majoré dans certains cas, par exemple en présence d’un enfant ou d’une personne dépendante).

Important : Votre coût final réel après avantage fiscal est d’environ 50 % de la dépense totale.

Oui, elle est compatible. Si votre proche est bénéficiaire de l’APA, le montant de cette aide est destiné à financer une partie de la rémunération (salaires et/ou charges) de l’intervenant.

Attention : Vous ne bénéficierez du crédit d’impôt que sur la part des dépenses que vous avez personnellement financée (c’est-à-dire la part non couverte par l’APA).

Oui. Si le particulier employeur a 70 ans ou plus, il bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (sous un certain plafond horaire). Cette exonération est généralement appliquée automatiquement par le CESU à partir du trimestre civil où l’employeur atteint ses 70 ans.

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